CO N°1338 (23 novembre 2024) – Martinique – CGSSM : la face cachée du rapport de la Cour des comptes

Une menace de mise sous tutelle de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique ? Telle est la question posée en guise de conclusion par le rapport de la Cour des Comptes publié le mercredi 30 octobre dernier.

Ce rapport qui se veut « explosif » est-il un avertissement, ou une feinte juste pour faire peur ?

L’inventaire des « abus » mis en avant par ledit rapport, concerne notamment la gestion du CSE, pour un mauvais usage d’une subvention allouée à l’action sociale et culturelle.

Dès 2018 cette Cour des Comptes évoquait déjà des raisons de nature structurelle. Elle expliquait que : « Le contexte socioéconomique dans lequel les caisses de sécurité sociale exercent leurs missions dans les DOM est particulièrement exigeant. Or la manière dont la sécurité sociale y est organisée n’aide pas à en relever les défis. En effet, les CGSS concentrent à elles seules toute la complexité de l’organisation de la Sécurité sociale en métropole. »

Par contre, pour comprendre les dysfonctionnements et les « mauvais résultats » le rapport se garde de montrer les secteurs d’activité, (c’est-à-dire, les salariés), en souffrance tant à l’Assurance maladie, qu’à la branche Retraite ou l’invalidité.

Car, en plus de la « complexité de l’organisation en Caisse Générale », l’accumulation des feuilles de soins à l’Assurance maladie ou l’amoncèlement des dossiers à la branche Retraite proviennent assurément d’autres problèmes. Là-dessus, la Cour des Comptes se montre plutôt discrète.

Un de ces facteurs est la fraude à la non déclaration des salariés à la Sécurité sociale par les patrons. Aujourd’hui nombre de dossiers de maladie, d’accident du travail, de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’invalidité sont en attente d’être traités, pour absence de l’attestation de salaire non transmise par l’employeur.

Il en est de même pour les dossiers de demande de retraite, qui trainent sur les bureaux du service retraite.

Il y a aussi les 34% de créances de recouvrement prescrites, évoquées dans ce rapport !  Cela représente un milliard d’euros de créances irrécouvrables et perdues pour la CGSS, mais bien au bénéfice des employeurs tricheurs et véreux.

Quant aux administrations et Collectivités locales, leur détournement officiel, atteint 188 millions d’euros au 31 décembre 2023. Une bonne partie de la somme représente un détournement des cotisations salariales, prélevées par les employeurs sur les salaires.

Et les milliards de subventions prélevées dans les caisses de la Sécurité sociale au profit        des multinationales pharmaceutiques, voilà les véritables raisons du fameux trou de la sécu, le résultat d’un immense hold-up facilité par les services de l’État au profit des capitalistes. Mais là, bouche cousue de la part de la Cour des comptes.