Les 11 et 12 octobre derniers avait lieu devant la Cour d’appel de Fort-de-France, un énième procès contre l’État français en faveur des descendants des victimes de l’esclavage et de la traite négrière, pour obtenir « justice et réparation des crimes commis ». Ces procédures judiciaires à l’encontre de l’État français ont été initiées par le MIR (Mouvement international pour les réparations) et le Conseil mondial de la diaspora africaine (CMDPA) depuis 17 ans. La décision sera rendue le 18 janvier 2022.
C’est à la suite de la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, qualifiant l’esclavage et la traite négrière de « crimes contre l’humanité » que le MIR, d’autres associations des Antilles et aussi des particuliers, ont engagé ces actions judiciaires avec demande de réparations. En 2013, ces organisations réclamaient une provision de 200 milliards d’euros de dédommagement ! Par deux fois, en avril 2014 et en avril 2017, le TGI (tribunal de grande instance) de Fort-de-France a rejeté leurs demandes d’action en réparation. Ces décisions ont été à chaque fois confirmées par la Cour d’appel, puis par la Cour de cassation, ces juridictions considérant que la loi Taubira était un « texte déclaratif dépourvu de force obligatoire » et que les faits étaient prescriptibles.
En février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) saisie par les plaignants a jugé, elle, comme recevable le recours du MIR contre la France.
Les 11 et 12 octobre derniers, une quinzaine d’avocats représentaient les afro-descendants des Antilles, de Guyane, mais aussi d’Afrique.
Les avocats représentant l’État, quant à eux, ont conservé leur même ligne de défense sur le caractère dit mémoriel de la loi Taubira, et sur la ,prescriptibilité des faits jugés par un tribunal civil. Selon ces avocats, la messe est dite et il n’y a rien de nouveau !
Nous reprenons ci-dessous des extrais de la conclusion de notre article « Esclavage : la question des réparations » paru dans la revue Lutte de classe n°214 revue de l’Union communiste internationaliste, datée du 24 mars 2021
« …La dette des États impérialistes pour l’esclavage des Noirs est incommensurable. Ni les 200 milliards ni tous les milliards ne feront le compte.
À plus forte raison est incommensurable la dette des pays riches et de la bourgeoisie à l’égard des milliards d’exploités de tous les pays et de toutes les couleurs.
La réparation véritable viendra de l’expropriation générale au profit des exploités des richesses accumulées par le capitalisme, sur l’esclavage et sur l’oppression effroyable des peuples et des classes pauvres de la planète.
Seule la destruction du système capitaliste le permettra. Et elle ne peut être que mondiale. La récupération des richesses par les Noirs pauvres de tous les pays est donc indissociable de la lutte de tous les autres opprimés de la terre.
C’est dans cette seule voie que les descendants des esclaves noirs trouveront leur part…. »